Décrypteurs

Projet de loi C-11 : censure à l’horizon ? (4x2)

Date de diffusion: Oct 15, 2022

Le projet de loi C-11, aussi baptisé « Loi sur la diffusion continue en ligne », est en cours d’étude au Sénat. Son objectif général est d'obliger les grandes plateformes de diffusion numériques telles que Netflix, Spotify et YouTube à mettre en valeur les contenus canadiens et à contribuer financièrement à l’industrie culturelle canadienne. Ce faisant, si la loi est approuvée, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) serait responsable de son application. C’est là que certains y voient un risque de « censure ». Nicholas De Rosa apporte les nuances nécessaires afin de bien saisir la portée réelle de cette nouvelle mouture de la loi.