Justice en France

Cette émission spéciale de la rentrée propose un entretien exceptionnel avec le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. A travers des extraits d'audiences, pénales ou civiles, filmées dans la France entière, et emblématiques de la justice du quotidien, Eric Dupond-Moretti, explique, un peu plus d'un an après la mise en application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, ce qui a changé. La confiance est-elle rétablie ? Souvent incomprise, jugée distante ou intimidante, la justice est régulièrement accusée de manquer de transparence, de ne pas être suffisamment compréhensible, de ne pas jouer son rôle essentiel au sein de la société. Extraits à l'appui, le garde des Sceaux évoque différentes thématiques.

Ce procès d'assises, tourné à Saint-Omer, est d'une intensité particulièrement forte. D'abord parce que la victime est un bébé de moins de 13 mois. Ensuite parce que l'accusée n'est autre que sa mère, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. Enfin parce que, derrière la qualification criminelle retenue par la justice, "violences volontaires sur un mineur ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", se cache ce que l'on appelle "le syndrome du bébé secoué". Selon la Haute Autorité de la Santé, on dénombre chaque année une centaine de nourrissons victimes de ce traumatisme crânien non accidentel. Les neuf jurés et les trois magistrats professionnels de cette cour d'assises du Pas-de-Calais ont à se prononcer sur la culpabilité d'une mère, déjà condamnée en première instance à huit ans d'emprisonnement.

«Justice en France» est cette semaine au tribunal judiciaire de Valence. Nos équipes ont eu l'autorisation de filmer une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable. Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but est de la rendre plus rapide et plus efficace. Une procédure inspirée du modèle canadien et anglais qui utilise «le règlement amiable» de manière courante. L'audience présidée par un juge se déroule en présence des deux parties qui veulent régler un conflit, et ce en une journée. Lors de la première étape, le juge entend les justiciables et, avec eux, tente de trouver un accord.

Si depuis quinze ans, les condamnations pour conduite en état d'ivresse sont en diminution, il n'en est pas de même pour les conduites sous l'emprise de stupéfiants. Dans le même temps, le chiffre a été multiplié par près de 20 %. L'alcool et la drogue sont une des trois causes principales dans les accidents mortels de la circulation. A tel point que le gouvernement a décidé de créer un nouveau délit : l'homicide routier. Chaque jour, la justice juge des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, absence de permis de conduire ou d'assurance, délit de fuite, refus d'obtempérer.

Au tribunal judiciaire de Grasse, nous avons filmé une juge aux affaires familiales. D'abord, dans son cabinet, un bureau où défilent les couples en instance de divorce. Les époux se déchirent parfois sur les mesures qui doivent être prises concernant l'argent et la garde des enfants. La juge écoute leur malaise, leur haine parfois, leurs désaccords profonds. Elle seule doit décider de ce que sera désormais leur avenir. Puis, lors d'une seconde audience, cette fois en Chambre du Conseil, une salle de tribunal où les débats ne sont pas publics, Justice en France a filmé la magistrate qui fait face à des dossiers d'adoption, de reconnaissance de paternité ou encore de changement de sexe. Ce que l'on appelle plus communément les problématiques de la filiation. Une justice du quotidien à laquelle chacun d'entre nous peut, un jour, avoir à faire.

Les comparutions immédiates sont rarement filmées. Au tribunal judiciaire de Rennes, après 48 heures en garde à vue, deux hommes accusés de vol et de violences sont amenés, sans délai, devant le tribunal pour y être jugés. Ils contestent tout ce qui leur est reproché. Ils sont pourtant mis en cause par les victimes. Considérant qu'il a assez d'éléments à charge, le procureur a décidé qu'ils seront jugés en audience de comparution immédiate, c'est-à-dire le plus rapidement possible. Seront-ils condamnés ou relaxés ? L'enquête menée en quelques heures convaincra-t-elle les magistrats de la culpabilité des prévenus ?

" Une peine prononcée n'est pas forcément exécutée ". C'est un reproche régulièrement adressé à la Justice. Qu'en est-il réellement ? Un tiers des personnes condamnées exécutent leur peine après leur condamnation. Ce sont les auteurs des crimes et des délits les plus graves. Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables. Autrement dit, le droit propose une alternative à l'incarcération. Découverte de la réalité de ces alternatives grâce à une audience à Lisieux du juge d'application des peines. Trois dossiers qui illustrent parfaitement la difficulté que rencontre la juge pour aménager les peines, face à des personnes qui semblent ne pas prendre la mesure de la gravité de leurs actes.