Justice en France

Tribunal judiciaire de Valence - Audience de règlement amiable (3x3)

Fecha de emisión: Oct 30, 2024

Souvent, un procès oppose des personnes qui se regardent à peine. Seuls les reproches, l'angoisse et le chagrin sont entendus. Cette fois, les deux parties en conflit sont face à face, assises à la même table, comme pour signer un accord de paix. A leur côté, une juge qui n'a pas revêtu sa robe de magistrate : son rôle est les aider à trouver une solution pour mettre fin à une procédure qui n'a que trop duré. Cette audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges. Un différent financier entre des propriétaires et leur syndic ou un problème de voisinage, par exemple : une nouvelle justice, plus rapide et plus proche des justiciables.